DOSSIER DE CONFORMITÉ NORMATIVE

Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l'Information et au Commerce Électronique (LSSI-CE), sont exposées les données identifiantes du titulaire et responsable de cette plateforme.

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En tant que responsables de vos données personnelles, nous garantissons leur traitement conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la L.O. 3/2018 (LOPDGDD). Vos données ne sont pas commercialisées ; elles sont utilisées exclusivement pour exécuter les opérations de hardware, les garanties et l'accès à la Phase Founders.

1. Délégué à la Protection des Données (DPO)
   Nous disposons d'un DPO désigné officiellement auprès de l'AEPD. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité en contactant directement dpo@phoenixtechnologies.es.
2. Finalité du Traitement
   Les données collectées dans nos formulaires (marquées comme obligatoires) sont critiques pour traiter le déploiement de votre équipement, gérer le support technique ou coordonner l'accès prioritaire. Leur refus rendra impossible l'exécution du service.
3. Registre des Activités
   Conformément à l'Art. 30 du RGPD, nous maintenons un Registre des Activités de Traitement Interne à la disposition des autorités compétentes.

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Gestion manuelle : Vous avez le contrôle total. Vous pouvez révoquer les permissions à tout moment depuis l'icône de configuration flottante du site, ou en bloquant le déploiement des cookies directement depuis les protocoles de sécurité de votre navigateur (Chrome, Safari, Firefox).

L'accès à la plateforme implique l'acceptation de ces règlements. Phoenix interdit sévèrement l'introduction de code malveillant, les attaques par déni de service ou toute tentative de porter atteinte à notre infrastructure. Les contrevenants seront signalés aux autorités compétentes.

1. Limitation de Responsabilité
   Nos manuels et spécifications sont de caractère indicatif. Nous ne sommes pas responsables des défaillances d'approvisionnement par force majeure, des incidents sur les réseaux de tiers ou du mauvais usage des informations.
2. Résolution des Conflits
   L'accès et les acquisitions sont régis par la législation espagnole. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Grenade.
3. Mécanisme Européen
   Nous vous informons que la plateforme ODR de la Commission Européenne a cessé son service en juillet 2025. Pour une assistance numérique, les consommateurs peuvent consulter le portail Consumer Redress in the EU.